Dernière mise à jour : 08-06-25

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment SeventhTrade SRL, exploitant le service Roam, collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SeventhTrade SRL
Rue Fosse-Roulette 8, 6690 Vielsalm, Belgique
Numéro BCE : 1006.544.056
Email : contact@seventhtrade.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez l’application Roam ou nos bornes de location :

Données d’identification

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (le cas échéant)

Données techniques

• Adresse IP

• Modèle et version de l’appareil

• Identifiants de connexion et journaux d’activité

Données de localisation

• Localisation approximative de la borne utilisée

Données de transaction

• Historique des locations

• Montants et moyens de paiement

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• Fourniture du service de location de batteries

• Facturation et traitement des paiements

• Assistance et gestion des demandes utilisateurs

• Amélioration du service et analyse d’usage

• Prévention de la fraude

• Respect des obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

• Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : prévention de la fraude, amélioration du service

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires de services (hébergement, maintenance, paiements)

• Les autorités compétentes, dans le cadre d’obligations légales

Tous les sous-traitants de Roam sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données liées à l’utilisation du service : 3 ans à compter de la dernière activité

• Données de facturation : 7 ans, conformément aux obligations comptables

• Données relatives à des litiges : jusqu’à extinction de la procédure ou délai légal de prescription

7. Transfert de données hors UE

En principe, vos données sont hébergées dans l’Union européenne.
Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, nous nous assurerions qu’il est encadré par des mécanismes légaux appropriés (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données, notamment :

• Chiffrement des communications

• Authentification sécurisée

• Limitation des accès aux seules personnes autorisées

• Sauvegardes régulières

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@seventhtrade.com
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

10. Réclamation auprès de l’autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Cookies et technologies similaires

Notre site web et/ou application peuvent utiliser des cookies à des fins :

• Techniques (fonctionnement du service)

• Statistiques (mesure d’audience)

• Personnalisation de l’expérience utilisateur

Vous pouvez configurer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, dans l’application.